MONSIEUR DE RAYNE
Présentation de la marque MONSIEUR DE RAYNE
Déposée le 28 février 1994 par la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU RAYNE VIGNEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MONSIEUR DE RAYNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-15 du 15 avril 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MONSIEUR DE RAYNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94508993.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MONSIEUR DE RAYNE est expirée depuis le 28 février 2024.
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU RAYNE VIGNEAU a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-32
Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2003 n°2251095 - Publication au BOPI 2003-10-10
Inscription le 29 juin 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°186959 - Publication au BOPI 1995-06-29
Inscription le 2 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402274 - Publication au BOPI 2004-11-02
Inscription le 19 juin 2001 - Transmission totale de propriété n°325560 - Publication au BOPI 2001-06-19
Inscription le 19 juin 2001 - Changement d'adresse; Changement de dénomination n°325561 - Publication au BOPI 2001-06-19
Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15
Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2013 n°2542938 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-04
Inscription le 4 décembre 2013 - Changement d'adresse n°613911 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-04